L’intepétation des dispositions conventionnelles de banche Article 19.3.1. Cordialement, Répondre Tony b, le 18 septembre 2020 CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES … PRINCIPES, PHILOSOPHIE ET ARCHITECTURE DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL DE LA BRANCHE ..... 20 Chapitre 1. Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis Les employeurs de la métallurgie ont jusqu’au 1er janvier 2024 pour adapter leurs structures à ces nouvelles dispositions, date à laquelle cette convention collective unique devrait entrer en vigueur. IDCC : 1387. – INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient. Convention collective départementale . DISPOSITIONS GENERALES..... 14 Chapitre 1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la ... La branche professionnelle de la métallurgie .....20 Article 9. Avenant du 5 octobre 2018 à l'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie Signataires : UIMM, Fédération des cadres, de la Maîtrise et des techniciens de la Métallurgie, FO, CFDT – INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (Flandres-Douaisis) (20 mai 1986) (Étendue par arrêté du 31 décembre 1986, Journal officiel du 13 janvier 1987) ACCORD DU 29 MAI 2019 RELATIF AUX SALAIRES (TEGA, RMH) ET AUX PRIMES POUR L’ANNÉE 2019 NOR : ASET1951038M IDCC : 1387 Entre : convention collective La Classification : définition des emplois, des qualifications et des catégories. Archives des Métallurgie - Convention-Collective.fr Convention collective Métallurgie : grille des salaires 2022 | Rue de ... Convention collective de la métallurgie 2022 Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022 PREAMBULE ..... 12 TITRE I. Convention Collective 2022 : Grilles de Salaires, Indemnités etc convention collective metallurgie flandres douaisis Convention collective metallurgie gratuite La convention collective métallurgie des flandres (Mise à ... - Coover de la métallurgie du Loir-et-Cher du 5 juillet 1991. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE … S'abonner à une convention Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 Texte de base Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Péimète et champ d’application.....14 Article 1. Vous devez être abonné pour lire la suite. 2022-02-11. Bienvenue sur le site paritaire de la nouvelle convention collective de la métallurgie. Votre convention détermine les spécificités liées à votre secteur d'activité. Elle vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux. Le 7 février 2022, la CFDT, la CFE-CGC, FO et l’UIMM ont signé une convention collective unique pour tous les salariés de la métallurgie, qu’ils soient cadres ou non-cadres. MÉTALLURGIE | CFDT FGMM Merci de sélectionner une convention collective metallurgie gratuite ci-dessous : Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. Ce site sera régulièrement mis à jour ! METALLURGIE (Accords nationaux) - Confédération nationale du … Nouvelle convention collective de la métallurgie - cms.law Convention collective d’arrondissement IDCC : 1387. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective métallurgie. La CCN Métallurgie Flandres Douaisis est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Fabrication d articles textiles, sauf habillement Fabrication de tapis et moquettes Métallurgie de l aluminium Métallurgie du plomb, du zinc ou de l étain Fabrication de structures métalliques et de parties de structures Affirmation des principes de la branche de la métallurgie en matière d’égalité professionnelle .....18 Article 8. Droit national en vigueur. Barème salaires, salaire moyen et salaire minimum 2020 de la métallurgie des Flandres-Douaisis Convention collective nationale des ingénieurs et cadres Accédez au sommaire. En application de l’accord du 22 janvier 2021 (BOCC 2021-08 TRA), ci-dessous les grilles des salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie en 2021 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650 – Brochure JO N° 3025).. La grille des salaires conventionnelle 2021 permet de répondre aux … Convention collective Métallurgie Nord Flandres métallurgie 2021 des Ingénieurs et Cadres Brochure 3109 + grille de Salaire. Constitution. Changement convention collective----- Par annelp Bonjour, Ma société souhaite faire un avenant à mon contrat pour modifier la convention collective, sur cette nouvelle convention Convention collective Convention collective locale des mensuels … Conventions collectives: Espace abonné: N° : 1387: Titre : MÉTALLURGIE (NORD - FLANDRES) [ 3109-46 ] Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation … CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DES FLANDRES SOMMAIRE de la convention collective des mensuels (A) Depuis plus de 25 ans, les Éditions Législatives veillent pour vous sur plus de 550 conventions collectives pour vous faciliter l’application du droit conventionnel.
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